Statuts

Statuts déposés à la Préfecture de Police de Paris le 12 mars 2009

 

 

Article 1 : Nom et Objet de l’association

Il est fondé entre tous les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association des Jeunes Médecins Urgentistes (AJMU) ».

 

L’association a pour objet de créer un espace d’échange entre ses membres, internes et jeunes médecins urgentistes, afin de promouvoir leur formation, leur accomplissement professionnel, ainsi que leur participation à la recherche médicale et scientifique.

 

Article 2 : Siège social et Durée de l’association

Son siège social est fixé à Paris. L’adresse précise est fixée sur décision du Conseil d’Administration.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Composition de l’association

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :

– des membres de droit :

o  les internes en médecine inscrits au DES/DESC de Médecine d’Urgence,

o  les internes en médecine non-inscrits déclarant se destiner à la Médecine d’Urgence,

o  les internes en médecine ayant été inscrits au DES/DESC de Médecine d’Urgence,

o  les médecins urgentistes ayant été inscrits au DES/DESC de Médecine d’Urgence, d’un âge inférieur ou égal à 35 ans, ou ayant débuté leur DES/DESC il y a moins de 5 ans,

o  les CCA, Assistants, Attachés, Praticiens Hospitaliers, Praticiens Hospitaliers Contractuels exerçant dans les servies d’Urgences et SAMU/SMUR, d’un âge inférieur ou égal à 35 ans,

 

– des membres d’honneur :

o  les anciens membres du Bureau qui conservent ce statut à vie,

o  les membres proposés à ce titre par le Bureau et validés par le Conseil d’Administration,

 

– des membres sympathisants et membres bienfaiteurs : leur qualité peut être fixée par le règlement intérieur.

 

Article 4 : Modalités d’adhésion

La qualité de membre est acquise par la demande d’adhésion, le paiement de la cotisation et l’agréent par le Bureau, qui statue lors de chacune des ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

Le montant et les modalités de règlement de la cotisation sont fixés annuellement, pour chaque catégorie de membre, sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

– par la démission ne donnant lieu à aucun remboursement. L’intéressé pourra s’expliquer devant le Conseil d’Administration et/ou devant l’Assemblée Générale, selon son choix,

– par le décès,

– par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale. La radiation d’un membre de droit peut être accompagnée d’une durée d’interdiction de nouvelle adhésion.

 

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations,

– les recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies par l’association, les revenus de ses biens,

– les subventions ou les dons de l’état, des régions, des départements, des communes, d’associations, de fédérations, de fondations, ou d’organismes/sociétés privés ou publics,

– les dons manuels et toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 7 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, mais seuls les membres de droit y ont le droit de vote.

Les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire Général, quinze jours au moins avant la date fixée, par tous les moyens jugés utiles (y compris courrier électronique).

L’ordre du jour est fixé sur les convocations.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres de droit présents ou représentés, sous réserve qu’au moins la moitié des membres de droit soient présents ou représentés. En cas de non-respect du nombre des membres, une deuxième Assemblée Générale réunie sur le même ordre du jour est convoquée selon les mêmes modalités et prend ses décisions à la majorité simple des membres de droit présents ou représentés.

Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé selon les modalités fixées par le Bureau.

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement, la situation morale et le bilan sont présentés.

 

Article 8 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dirige l’association. Il est élu pour 2 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est composé de 3 à 12 membres.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à la demande du Président ou de trois de ses membres, sur convocation du Secrétaire Général, sept jours au moins avant la date fixée, par tous les moyens jugés utiles (y compris courrier électronique).

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sous réserve qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de non-respect du nombre des membres à deux réunions successives, un nouveau Conseil d’Administration est convoqué selon les mêmes modalités et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sous réserve que deux des membres du Bureau soient présents.

Tout membre du Conseil d’Administration absent ou non représenté sans excuse à trois réunions successives, espacées chacune de plus de quinze jours, peut être considéré comme démissionnaire sur décision du Bureau.

En cas de partage des voix lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement sur simple vote, et il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 9 : Bureau

Le Bureau est élu pour 2 ans par le Conseil d’Administration. Il est composé :

– d’un Président

– d’un Secrétaire Général

– d’un Trésorier

– éventuellement d’autres postes supplémentaires décidés par le Conseil d’Administration avant l’élection.

En cas de partage des voix lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement sur simple vote, et il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par décision du Bureau ou demande de la majorité simple des membres de droit, suivant les formalités prévues à l’article 7.

 

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts.

 

Article 12 : Dissolution de l’association

Toute proposition de dissolution de l’association ne peut être examinée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution de l’association est prononcée par les trois quarts au moins des membres de droit présents lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif net restant, s’il y a lieu, sera attribué par l’Assemblée Générale décidant de la dissolution à une ou plusieurs associations analogues, et ce conformément à la loi. En aucun cas, le boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2013.